L’Italie déclare la maternité de substitution “crime universel”.
Selon des informations récentes, le Sénat italien a adopté un projet de loi faisant de la gestation pour autrui un “crime universel”. La loi, qui a été signée par le président de la République italienne, Sergio Mattarella, le 4 novembre 2024, entrera en vigueur ce lundi, date à laquelle elle devrait être publiée au Journal officiel. Ce changement juridique important implique que les Italiens qui font appel à une mère porteuse dans n’importe quel pays pourraient être condamnés à une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.
La loi et ses sanctions
Proposée par Carolina Varchi, membre du parti italien Fratelli Italia, la loi ne se contente pas de criminaliser la maternité de substitution, elle impose également des sanctions importantes à ceux qui l’enfreignent. Ces sanctions comprennent une peine de prison allant de trois mois à deux ans, ainsi qu’une lourde amende pouvant aller de 600 000 euros à 1 million d’euros. Cette loi rend les Italiens responsables du “crime universel” que constitue la maternité de substitution, quel que soit l’endroit où l’acte a été commis.
Soutien à la loi
La majorité de centre-droit, et en particulier le Premier ministre Giorgia Meloni, a soutenu avec ferveur l’introduction de ce “crime universel”. Mme Meloni a décrit la maternité de substitution comme “une pratique inhumaine qui alimente un marché transnational avec un faux acte d’amour”, alors qu’elle commentait l’approbation finale de la loi par le Sénat en octobre.
Protéger les mères porteuses et les relations biologiques
La coalition conservatrice au pouvoir en Italie soutient que cette loi est conçue pour protéger les mères porteuses de l’exploitation à l’étranger et préserver la relation entre les parents biologiques et leurs enfants. Gianni Berrino, député de la Fraternité italienne, a souligné lors du débat sur le projet de loi que “dans la maternité de substitution, la femme ne fournit pas un organe, mais donne naissance à un enfant. La femme est donc réduite à une couveuse, ce qui interrompt la relation entre la mère et l’enfant”.
